Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :

ADRICE INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée (SASU)

c/o PETAL-SDE
196 Rue Georges Charpak
74100 Juvigny – France

SIREN : 944 865 583
SIRET : 944 865 583 00016
TVA intracommunautaire : FR02944865583

partenariats@adrice-international.com
adrice-international.com

2. Accès au catalogue

L’accès au site, au catalogue et aux offres est strictement réservé aux partenaires professionnels préalablement validés par ADRICE INTERNATIONAL.

La création d’un compte ne garantit pas l’accès. ADRICE INTERNATIONAL se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, sans obligation de justification.

3. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente de solutions de cadeaux d’affaires, programmes de dotation et offres de corporate gifting proposées par ADRICE INTERNATIONAL.

Toute utilisation de la plateforme ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Produits et disponibilité

Les produits proposés proviennent de marques partenaires et sont sélectionnés pour un usage professionnel.

Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. La disponibilité peut varier selon les stocks fournisseurs.

ADRICE INTERNATIONAL se réserve le droit de proposer une solution équivalente en cas d’indisponibilité.

5. Commandes

Les commandes sont réservées aux partenaires disposant d’un accès validé par ADRICE INTERNATIONAL.

Les commandes peuvent être réalisées directement via la plateforme dans le cadre d’un programme de dotation mis en place par une entreprise partenaire.

La commande est considérée comme ferme après validation sur la plateforme et confirmation du paiement éventuel restant dû.

ADRICE INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• défaut de paiement
• litige antérieur
• demande non conforme
• utilisation frauduleuse ou abusive de l’accès au catalogue

6. Système de dotation et points

ADRICE INTERNATIONAL peut proposer à ses partenaires professionnels un système de dotation permettant l’attribution de points ou crédits à leurs collaborateurs, clients, partenaires ou bénéficiaires.

Ces points permettent d’accéder à une sélection de produits et d’offres disponibles sur la plateforme.

Les points sont attribués par l’entreprise partenaire selon les modalités définies avec ADRICE INTERNATIONAL. Ils ne constituent pas une monnaie électronique et ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en numéraire.

Lorsque le solde de points attribué est insuffisant pour finaliser une commande, l’utilisateur peut compléter le montant restant par un moyen de paiement complémentaire, notamment par carte bancaire.

Les modalités de fonctionnement, d’attribution, de validité et d’utilisation des points peuvent être définies contractuellement avec chaque partenaire.

7. Prix

Les prix sont exprimés en Points.

Les tarifs peuvent évoluer en fonction :

• des quantités
• de la personnalisation
• des conditions logistiques
• des accords conclus avec chaque partenaire

8. Paiement

Les modalités de paiement sont définies selon le programme mis en place avec le partenaire professionnel.

Le paiement peut être effectué par l’entreprise partenaire, par le bénéficiaire dans le cadre d’un complément de commande, ou selon toute autre modalité convenue contractuellement.

En cas de retard ou défaut de paiement, ADRICE INTERNATIONAL pourra suspendre les commandes en cours ou refuser toute nouvelle commande.

9. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.

ADRICE INTERNATIONAL peut proposer :

• livraisons groupées
• envois multi-adresses
• expéditions nationales et internationales

Les délais sont donnés à titre indicatif. La responsabilité d’ADRICE INTERNATIONAL ne pourra être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

10. Personnalisation et commandes spécifiques

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.

11. Responsabilité

ADRICE INTERNATIONAL ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits
• de modifications effectuées par le client ou le bénéficiaire
• d’une erreur dans les informations transmises lors de la commande
• d’un cas de force majeure

12. Confidentialité

Les partenaires s’engagent à ne pas divulguer :

• les conditions tarifaires
• les offres
• les informations commerciales
• les modalités spécifiques des programmes de dotation

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des accès, du traitement des commandes et du fonctionnement des programmes de dotation.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ADRICE INTERNATIONAL.